CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Marché des Fragrances

1. IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ

• Nom commercial : Marché des Fragrances / MDF

• Dénomination sociale : Marché des Fragrances

• Forme juridique : SAS

• Capital social : 15 000 €

• Siège social : 4 Chemin des Blaches, 73410 Entrelacs, France

• RCS : Chambéry – 992 525 949

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR 93 992525949

Contact : 📧 E-mail : marchedesfragrances@gmail.com 📞 Téléphone : +33 7 72 20 21 74 🌐 Site :www.marchedesfragrances.com

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées par Marché des Fragrances sur son site internet, auprès de clients particuliers ou professionnels, en France et à l’international. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

3. PRODUITS

Les produits proposés sont des parfums d’inspiration, sans aucun lien, affiliation ou partenariat avec les marques originales auxquelles ils peuvent faire référence à des fins olfactives. Ils ne constituent en aucun cas des contrefaçons.

Caractéristiques :

• Concentration : 20 % (élixir de parfum).

• Produits strictement conformes à la réglementation européenne.

• Déclarés sur le portail européen CPNP.

• Dossier d’Information Produit (DIP) disponible.

• Liste des ingrédients et allergènes détaillée sur chaque fiche produit.

4. COMMANDE

Les commandes sont passées exclusivement sur le site www.marchedesfragrances.com. Le processus de commande comprend :

1. Sélection des produits.

2. Ajout au panier.

3. Validation de la commande et acceptation des CGV.

4. Paiement sécurisé.

5. Confirmation de commande par e-mail.

• Marché des Fragrances se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client.

• Les factures ne sont pas envoyées automatiquement aux particuliers, mais peuvent être fournies sur simple demande par e-mail.

5. PRIX ET OFFRES PROMOTIONNELLES

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC). Marché des Fragrances se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué sera toujours celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Règles strictes sur les offres promotionnelles :

• Regroupement anti-abus : Si un client effectue plusieurs commandes distinctes dans le but de bénéficier plusieurs fois d'une même offre promotionnelle (nécessitant le paiement de plusieurs frais de port), nous nous réservons le droit de regrouper ces expéditions en un seul colis. Dans ce cas, les frais de livraison payés en double ne seront pas remboursés.

• Non-rétroactivité : Si une commande est finalisée sans que le client n'ait appliqué une offre promotionnelle à laquelle il était éligible, aucune réduction ni aucun remboursement rétroactif ne sera effectué.

6. PAIEMENT

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (CB)

• PayPal

• Apple Pay

• Virement bancaire

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Toute commande non payée ou refusée par l'établissement bancaire ne sera pas expédiée.

7. LIVRAISON ET TRANSPORT

7.1 Expédition des commandes Les commandes passées avant 13h (jours ouvrés) sont expédiées le jour même. Celles passées après 13h, les week-ends ou jours fériés sont expédiées le jour ouvré suivant.

7.2 Zones, Délais et Tarifs Les délais de livraison sont estimés à compter de la date d’expédition :

• 🇫🇷 France métropolitaine :

  • Chronopost Relais (Shop2Shop) – 2 à 3 jours : 3,95 €

  • Colissimo à Domicile – 2 à 3 jours : 6,95 €

  • Chronopost Domicile Express – 24h (théoriquement avant 18h) : 11,95 €

• 🌴 DOM-TOM (La Réunion, Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Guyane, Polynésie) :

  • Colissimo DOM-TOM – 6 à 7 jours : 14,95 €

• 🇪🇺 Europe Limitrophe (Monaco, Belgique, Allemagne) :

  • Chronopost Relais Europe – 2 à 5 jours : 6,95 €

  • Chronopost Europe à Domicile – 2 à 5 jours : 12,95 €

• 🇨🇭 Suisse :

  • Chronopost Relais Suisse – 2 à 5 jours : 9,95 CHF

  • Chronopost Suisse à Domicile – 2 à 5 jours : 14,95 CHF

• 🌍 Afrique (Algérie, Cameroun, Congo-Brazzaville, Congo-Kinshasa, Gabon, Ghana, Guinée, Mali, Maroc, RCA, Sénégal, Côte d’Ivoire) :

  • Chronopost Afrique à Domicile – 3 à 6 jours : 24,95 €

  • Colissimo Afrique à Domicile – 5 à 7 jours : 24,95 €

• 🌎 Reste du monde (États-Unis, Autriche, Canada, etc.) :

  • Chronopost World Delivery (Domicile) – 5 à 7 jours : 35,95 €

  • World Premium Delivery – 7 à 10 jours : 47,50 $

7.3 Douanes et taxes internationales Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane, taxes locales ou frais d’importation peuvent être exigés à l'arrivée. Ces frais restent à la charge exclusive du client.

7.4 Responsabilité liée au transport & Protocole Anti-Fraude Les risques liés au transport sont transférés au client au moment de la livraison. En cas de colis ou produit endommagé, le client doit contacter le service client dans un délai strict de 48 heures suivant la réception. Face aux risques de fraudes (images générées/modifiées par IA), le client doit obligatoirement fournir :

1. Des photos du colis (intérieur/extérieur).

2. Une vidéo sans coupure ni montage du produit. Le client doit faire tourner le flacon à 360 degrés face caméra, en montrant distinctement la casse, l'étiquette et le fond de la bouteille. Passé ce délai ou sans cette preuve vidéo conforme, aucune réclamation ni aucun remboursement ne sera pris en compte.

8. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

⚠️ Exception stricte – Produits scellés (Parfumerie) Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés après livraison pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé. Les parfums sont considérés comme descellés et non retournables dès lors que :

• La pompe a été chargée (l'activation nécessite 3 à 4 pressions).

• Le produit a été utilisé, testé ou ouvert.

• L’emballage n'est plus strictement intact.

Les produits éligibles au retour doivent être renvoyés non ouverts, non utilisés, et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge exclusive du client (sauf erreur imputable à Marché des Fragrances).

9. GARANTIES LÉGALES

Le client bénéficie :

• De la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation).

• De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de non-conformité avérée ou de vice caché, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.

10. RESPONSABILITÉ

Marché des Fragrances ne saurait être tenu responsable :

• D’une mauvaise utilisation des produits.

• D’une utilisation non conforme aux précautions d’emploi.

• De réactions allergiques liées à une sensibilité individuelle (il est fortement recommandé de tester le produit sur une petite zone de peau avant usage régulier).

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (textes, images, vidéos, logos, graphismes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Aucun droit d’utilisation, de reproduction ou d’association avec des marques tierces n’est accordé lors de l’achat des produits.

12. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour :

• Le traitement des commandes.

• La livraison.

• Le service client.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition. Pour l'exercer, contactez : marchedesfragrances@gmail.com.

13. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu par notre service client : CNPM – Médiation Consommation Site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

14. LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

Formulaire de Contact

Si vous avez des questions, des commentaires, ou si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires, veuillez remplir le formulaire ci-dessous. Nous nous engageons à vous répondre dans les plus brefs délais.

• Nom : (Champ obligatoire)

• Adresse e-mail : (Champ obligatoire)

• Numéro de téléphone : (Facultatif, mais recommandé pour un traitement plus rapide)

• Sujet : (Veuillez sélectionner une option)

  • [ ] Question générale

  • [ ] Suivi de commande

  • [ ] Problème de livraison

  • [ ] Demande de retour

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Dernière mise à jour : 31/03/2026