CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE (CGS)

Marché des Fragrances

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Service (ci-après les « CGS ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.marchedesfragrances.com (ci-après le « Site »), édité par la société Marché des Fragrances.

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGS par l’utilisateur.
Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il est invité à ne pas utiliser le Site.

2. Accès au site et services proposés

Le Site permet aux utilisateurs :

• de consulter les produits proposés à la vente,

• de passer commande de parfums et produits de parfumerie,

• d’accéder à des informations relatives à la marque, aux services et au service client.

Les informations relatives aux produits (descriptions, caractéristiques, photos) sont fournies à titre informatif.
L’utilisateur est invité à en prendre connaissance avant toute commande.

3. Création de compte (le cas échéant)

L’accès à certaines fonctionnalités du Site peut nécessiter la création d’un compte client.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation effectuée via son compte.

Marché des Fragrances se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d’utilisation frauduleuse ou non conforme aux présentes CGS.

4. Commandes via le site

Toute commande effectuée sur le Site implique l’acceptation :

• des présentes CGS,

• des Conditions Générales de Vente (CGV).

Le processus de commande comprend notamment :

1. Sélection des produits

2. Validation du panier

3. Identification ou création de compte (si applicable)

4. Saisie des informations de livraison et de facturation

5. Acceptation des CGS et CGV

6. Paiement sécurisé

La commande devient définitive après confirmation du paiement et envoi d’un e-mail de confirmation.

5. Prix et paiement

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le Site (carte bancaire, PayPal, Apple Pay, virement bancaire, etc.).

Marché des Fragrances se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

6. Livraison

Les modalités de livraison (zones, délais, frais, transporteurs) sont détaillées dans la Politique d’expédition accessible sur le Site.

Marché des Fragrances ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté (douanes, conditions climatiques, événements exceptionnels).

7. Droit de rétractation et retours

Les conditions relatives au droit de rétractation, aux retours et aux exceptions applicables aux produits de parfumerie sont définies dans les Conditions Générales de Vente (CGV).

L’utilisateur est invité à s’y référer avant toute demande de retour.

8. Garanties légales

Les produits vendus sur le Site bénéficient :

• de la garantie légale de conformité,

• de la garantie contre les vices cachés,

conformément aux dispositions légales en vigueur.

Toute demande relative à une garantie doit être adressée au service client.

9. Responsabilité

Marché des Fragrances s’efforce de fournir des informations fiables et à jour sur le Site.
Toutefois, la société ne saurait garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’interruptions temporaires.

Marché des Fragrances ne pourra être tenue responsable :

• d’une mauvaise utilisation du Site ou des produits,

• de dommages indirects résultant de l’utilisation du Site,

• d’un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté.

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Marché des Fragrances ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est réalisé conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d’informations sur la collecte et l’utilisation des données personnelles, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

12. Modification des CGS

Marché des Fragrances se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGS.

Les CGS applicables sont celles en vigueur à la date de navigation ou d’utilisation du Site par l’utilisateur.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGS sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Service, vous pouvez contacter :

Marché des Fragrances
4 Chemin des Blaches
73410 Entrelacs – France

📞 Téléphone : +33 7 72 20 21 74
📧 E-mail : marchedesfragrances@gmail.com